Secteur sans but lucratif
QU’EST-CE QUE LE SECTEUR SANS BUT LUCRATIF?
Aussi appelé parfois secteur tiers, secteur associatif, secteur à but non lucratif, secteur non marchand, secteur caritatif ou secteur social, il s’agit d’un ensemble d’organisations variées ayant un point en commun : elles existent pour faire la différence pour la société plutôt que pour générer des profits. De nombreux types d’organisations entrent dans cette catégorie, notamment des organismes de bienfaisance, des syndicats, des entreprises sociales, des organismes artistiques publics, des organisations communautaires, des écoles indépendantes, des groupes confessionnels et d’autres qui, dans l’ensemble, ont un intérêt public.
- Le but du secteur sans but lucratif est d’améliorer et d’enrichir la société; son but est de créer de la richesse sociale plutôt que de la richesse matérielle.
- Ce secteur existe séparément du gouvernement, même si les organismes sans but lucratif et les gouvernements peuvent travailler ensemble ou avoir des objectifs similaires, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance poursuivent leurs travaux indépendamment de la législation et des politiques du gouvernement en place.
- En raison de leur intérêt public, ces organisations peuvent bénéficier d’un certain nombre d’exonérations fiscales. De même, ils sont également surveillés de près et réglementés par des agences gouvernementales, telles que l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- L’argent recueilli par un organisme sans but lucratif ou donné à un tel organisme doit être utilisé pour atteindre les objectifs de l’organisme et le maintenir en activité.
- Tous les organismes de bienfaisance sont sans but lucratif, mais toutes les organisations sans but lucratif ne sont pas des organismes de bienfaisance.
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN ORGANISME DE BIENFAISANCE ET UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF?
Les exigences et les directives pour obtenir le statut et les avantages d’un organisme de bienfaisance enregistré sont plus strictes. Les organisations qui souhaitent être reconnues comme organismes de bienfaisance enregistrés s’adresseront à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui examinera leurs opérations et leurs objectifs pour voir si elles répondent à ces critères.
La cour a identifié quatre types d’activités de bienfaisance:
- La lutte à la pauvreté
- L’avancement de l’éducation
- L’avancement de la religion
- D’autres fins qui profitent à la communauté d’une manière décrite comme telle par la cour
Les organisations sans but lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance peuvent exister pour un plus large éventail d’objectifs, tels que l’amélioration de l’esprit civique, le sport, les loisirs, l’engagement communautaire ou tout autre objectif, à l’exception de la recherche de profits. Ces groupes peuvent inclure des clubs, des associations ou des sociétés que vous connaissez bien, tels que des groupes sociaux ou de loisirs (clubs de curling ou de golf, par exemple), des organisations de sport amateur (ligues sportives) ou des organisations de festivals (défilés ou fêtes saisonnières).
LE MYTHE DES FRAIS GÉNÉRAUX
Il existe une fausse idée reçue selon laquelle on peut distinguer un « bon » organisme de bienfaisance d’un « mauvais » en examinant le pourcentage dépensé en frais administratifs, ou ce que certains appellent des « frais généraux ». On dit que moins un organisme de bienfaisance paie de ces coûts administratifs, plus il dépense pour aider les gens. L’un des problèmes avec cette idée est qu’il n’y a pas de consensus sur ce qui est considéré comme une dépense administrative. Ce calcul peut donc être incohérent entre les organisations. L’autre problème est que les dépenses administratives comprennent généralement des éléments tels que les salaires du personnel, la formation, le loyer et le matériel, qui varient beaucoup entre les différents types d’organismes de bienfaisance et le type de travail qu’ils accomplissent. Par exemple, un programme de tutorat après l’école qui dépend de tuteurs bénévoles et d’un espace emprunté dans une école entraînera des dépenses radicalement différentes de celles d’un refuge pour jeunes ouvert 24 h/24 avec des conseillers et du personnel formés. Mais les deux peuvent avoir de grands impacts!
Il est également important que les organismes de bienfaisance puissent investir dans des activités qui les aident à mieux servir leur communauté, comme du matériel de travail, du matériel de sensibilisation et des formations à jour pour le personnel et les bénévoles. Il existe un excellent TEDTalk de Dan Pallota qui remet en question ce mythe; nous vous recommandons d’y jeter un œil.
CARRIÈRES DANS LE SECTEUR SANS BUT LUCRATIF
Vous pensez peut-être que si les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ne peuvent pas chercher à faire de profits, personne ne peut gagner de l’argent en travaillant dans le secteur. Il s’agit d’un mythe commun. Le personnel rémunéré est un élément essentiel du secteur sans but lucratif et permet à des individus d’exercer une vaste gamme de tâches pour soutenir les objectifs de leur organisation. Du personnel administratif aux gestionnaires, en passant par les travailleurs sociaux et les collecteurs de fonds, il existe de nombreux rôles et de nombreuses carrières qui font progresser le secteur.
Dissipons d’autres mythes!
Au sein des 170 000 organismes sans but lucratif au Canada (dont 85 000 sont des organismes de bienfaisance), 2 millions de personnes sont employées dans le secteur sans but lucratif (environ 11 % de la main-d’œuvre au pays). 71 % sont employés à temps plein.
Selon le Conseil canadien des ressources humaines, plus de la moitié des employés du secteur sans but lucratif travaillent chez leur employeur actuel depuis plus de cinq ans et près du tiers, depuis plus de dix ans.
Il peut être difficile pour les jeunes professionnels d’entrer dans le secteur en raison de la concurrence pour les postes de débutants et du nombre croissant des contrats de travail. Cela semble être une tendance commune dans un certain nombre de secteurs, cependant, et non propre aux carrières dans le secteur sans but lucratif.
Travailler dans le secteur sans but lucratif est parfois considéré comme une pause dans le « monde réel », avec l’hypothèse implicite qu’il n’est pas envisageable de passer toute sa vie à faire ce travail. En réalité, le secteur sans but lucratif offre à beaucoup de personnes toute une vie de travail passionnant. Les organismes sans but lucratif ont également tendance à offrir aux jeunes plus de possibilités dans des postes de direction que d’autres secteurs.
Les organismes sans but lucratif les plus visibles sont souvent les soupes populaires, les programmes de mentorat et d’autres organisations où des personnes travaillent directement avec d’autres personnes ayant besoin d’une forme de soutien. Mais beaucoup de personnes qui travaillent pour des organismes sans but lucratif sont des comptables, des programmeurs, des vendeurs, des professionnels des ressources humaines, des gestionnaires, des collecteurs de fonds et des cadres. Beaucoup d’autres sont des chercheurs et des défenseurs pour certains enjeux ou soutiennent le travail d’organisations de services directs.
EN APPRENDRE PLUS
- Source OSBL (Imagine Canada)
- Canada’s Nonprofit Sector: Get the Facts (MaRS Discovery District) (disponible en anglais seulement)
- What is a social enterprise? (Centre for Social Innovation) (disponible en anglais seulement)